vendredi 21 juin 2013

Les stylistes Dolce & Gabbana condamnés pour fraude fiscale.

Les stylistes italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont été condamnés mercredi par le tribunal de Milan à une peine d'1an et 8 mois de prison pour fraude fiscale.Les avocats de la défense ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel, une fois qu'ils auront <<lu les motivations>> de la cour. Un processus qui suspendra alors l'execution de la peine. Le jugement prévoit aussi que les stylistes, qui ont toujours rejeté les accusations, indemnisent le fisc italien à hauteur de 500 000€. Le parquet avait requis fin mai 2 ans et 6 mois de prison dans ce procès en première instance.
A part les deux créateurs, quatres autres accusés ont été condamnés à des peines de moins de 2 ans assorties d'un sursis.Parmi eux figurent le frère de Domenico, Alfonso, et d'autres dirigeant de la firme.Un cinquième accusé, Antoine Noella, a été acquitté.
Les deux stars de la mode milanaise, sont accusés d'avoir constitué une série de sociétés écran- dont Gado, acronyme de leurs noms de famille- au Luxembourg en 2004 et 2005, leur cédant le contrôle d'au moins 2 marques du groupe afin d'échapper au fisc italien.Ces sociétés étaient en réalité gérées depuis le péninsule.

Une première condamnation en mars.
Le tribunal de Milan n'a retenu contre les stylistes qu'un seul des deux délits dont ils étaient soupçonnés: la <<non-déclaration de certains revenus>> et pas la <<fausse déclaration de revenus>>. En outre, sur le milliard d'euros qu'ils étaient initialement accusés d'avoir soustrait au fisc, le tribunal n'a retenu des irrégularités que pour 200 millions d'euros.
En mars, une instance civile, la Commission tributaire de Milan, avait condamné pour les mêmes faits les deux stylistes à verser une amende de 343 millions d'euros. Les 2 créateurs ont déjà dépose un recours en Cassation contre cette condamnation. <<Moi, ce qui m'intéresse, c'est de faire des vêtements, c'est tout! Qu'ils fassent et disent ce qu'ils veulent>>, avait alors commenté Stefano Gabbana dans un tweet. Il avait réitéré sa proclamation d'innocence: <<Etre accusé de quelque chose qui n'est pas vrai n'est pas une belle chose, mais, au fond, on s'en fout, on finira tous sous terre.>>

Groupe fondé en 1985, Dolce & Gabbana compte plus de 3000 salariés, 250 points de vente dans 40 pays du monde et a enregistré un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard d'euros sur l'exercice 2011-2012.


source: lefigaro.fr

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